Conditions générales de vente
PREAMBULE
Sauf dérogation préalable et écrite de notre part, nos fournitures, sont, de plein droit, soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou de commande.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Toutes les informations contenues dans le site www.plaisirdembellir.com (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Les présentes conditions sont mises à disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet plaisirdembellir.
Plaisirdembellir se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. . Des offres destinées aux professionnels sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plaisirdembellir.com
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par plaisirdembellir.
2-COUVERTURE DE L’OFFRE
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique plaisirdembellir est la suivante :
France.
Toute commande émanant d’une zone géographique autre pourra néanmoins être étudiée par plaisirdembellir. En cas d’acceptation, un devis portant sur les frais de livraison sera adressé à l’acheteur préalablement à la validation de la commande.
3-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat de vente conclu entre les parties est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
-les présentes conditions générales de vente
-le bon de commande adressé par l’acheteur
-le bon de confirmation adressé par plaisirdembellir
Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de plaisirdembellir ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
4-STOCK ET DISPONIBILITE
Les produits proposés sur le site sont accompagnés d’un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez les fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains produits en flux tendus).
Plaisirdembellir ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Plaisirdembellir s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler.
Plaisirdembellir effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l’acheteur.
5-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.
6-CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation du règlement de la commande par l’acheteur.
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …)
Plaisirdembellir se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Dans le cas où plaisirdembellir ne confirme pas la commande, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Giordano paysagiste est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sera contrôlée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Giordano paysagiste – 112 promenade des noyers, 38410 VAULNAVEYS LE BAS.
7-DURÉE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.
8- PRIX – FACTURE
Les prix garantis à l’acheteur sont exprimés en euros sur le site de la société Plaisirdembellir au moment de la commande.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, qui seront indiqués au moment de la commande et facturés à l’acheteur.
Une facture sera établie par Giordano paysagiste.
9-PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix intervient dès la confirmation de la commande par le client sur le site internet.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).
Le client règle sa commande
• par carte bancaire tel que proposé sur le site.
Le client garantit à plaisirdembellir qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
• Soit par chèque à l’ordre de plaisirdembellir.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par plaisirdembellir ou en cas de rejet du chèque par la banque, plaisirdembellir se réserve la faculté d’annuler la commande.
Plaisirdembellir met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. Cette protection protège les données envoyées par l’internet et garantit à l’acheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être interceptée en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé utilisé qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l’acheteur au moment du paiement.
10-DÉFAUT DE PAIEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de plaisirdembellir jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Plaisirdembellir se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de plaisirdembellir, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
11-TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par plaisirdembellir au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
12-LIVRAISON
Plaisirdembellir s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d’acheminement.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Plaisirdembellir, hors articles disponibles en stock qui lui sont adressés dans les plus brefs délais. Le client a de fait la possibilité d’opter au moment de la commande pour des expéditions fractionnées, la participation aux frais de port étant facturée sur la base du nombre d’envoi, ou d’opter pour une expédition groupée sur la base du délai le plus long.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur et facturés à leur coût réel.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de plaisirdembellir puisse jamais être mise en cause.
Plaisirdembellir recommande à l’acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises et détaillées, datées et signées de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur. Et dans tous les cas, prévenir la société Plaisirdembellir par lettre adressée à son siège social. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
La responsabilité de Plaisirdembellir ne saurait en aucun cas être mise en cause.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à plaisirdembellir qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
13-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
14-RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de plaisirdembellir et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à plaisirdembellir sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, plaisirdembellir renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
15-DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et dans l’emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à plaisirdembellir ses coordonnées bancaires.
16-GARANTIE
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 15 jours à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à plaisirdembellir à ses frais en y joignant l’original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de plaisirdembellir, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par plaisirdembellir. Dans cette dernière hypothèse, plaisirdembellir procédera au remboursement du prix du produit au client.
17–INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de plaisirdembellir.
Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à plaisirdembellir 112 promenade des noyers 38410 Vaulnaveys le Bas ou sur le formulaire « contact » du site.
Pour des raisons de limitation de fraude, plaisirdembellir peut être amené à vous demander des justificatifs (d’identité, de domicile…). Nous vous remercions de votre compréhension.
Le présent site fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1431115.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Ces informations sont destinées exclusivement à Plaisirdembellir.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à: Giordano paysagiste – 112 promenade des noyers, 38410 VAULNAVEYS LE BAS.
18-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
19-PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de plaisirdembellir dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
20-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Plaisirdembellir est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
21- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
22-NON RENONCIATION
Le fait pour plaisirdembellir de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
23-NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24-RESPONSABILITES
Plaisirdembellir ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Plaisirdembellir ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Plaisirdembellir ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Plaisirdembellir se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.
Plaisirdembellir ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur d’effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Plaisirdembellir.
25-DIFFÉRENDS
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE PLAISIRDEMBELLIR, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.